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LE NOUVEAU PACTE DE L'AUDIOVISUEL 2024-2027

07.08.2023

La SSR réaffirme son engagement en faveur de la production audiovisuelle suisse en investissant désormais 34 millions de francs par an dans le «Pacte de l’audiovisuel». L'accord de coproduction entre la SSR et les producteur.trices de cinéma indépendant a pu être conclu peu avant le Locarno Film Festival. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquera jusqu'à fin 2027.

Les négociations portant sur le nouveau «Pacte de l’audiovisuel», l'accord de coproduction entre la SSR et le secteur privé du cinéma, ont été engagées à l'occasion des Journées de Soleure qui se sont tenues en janvier 2023. Le contrat définit les conditions-cadres pour les productions que la SSR réalise en collaboration avec des producteur.trices privé.es et indépendant.es.  

Augmentation du budget 

Le budget total est augmenté de 1,5 million de francs et s'élève donc désormais à  
34 millions de francs par an. La SSR entend ainsi compenser le renchérissement et l'augmentation des coûts de production des films. De même, le budget alloué au cinéma passera de 9 à 10 millions de francs. La SSR renforce également son soutien au secteur de l'animation en y consacrant non plus un, mais deux millions de francs. 

Renforcement des droits de streaming 

Les droits d'utilisation sont également redéfinis: les producteur.trices ont maintenant la possibilité d'exploiter les fictions pendant 18 mois et les documentaires pendant 12 mois avant qu'il.elles ne soient accessibles sur les chaînes de la SSR. En contrepartie, les films seront dans le même temps mis à disposition sur Play Suisse, la plateforme de streaming de la SSR. Pour les séries, les droits d'exploitation de la SSR sont étendus. La SSR détient désormais les droits pendant 18 mois. Comme c'était déjà le cas auparavant, les séries (principalement des fictions, mais aussi des documentaires) sont disponibles exclusivement sur Play Suisse durant les six premiers mois. 

L'accord régit également la collaboration avec les plateformes tierces, en lien notamment avec l'introduction de l'obligation d'investissement («Lex Netflix») qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2024.  

Un pas supplémentaire vers les modes de production plus durables 

En signant le nouveau pacte, les partenaires s'engagent en faveur de mode de production plus durable («green filming»). L’accent est mis sur le développement des compétences (calculateur de CO2, «meilleures pratiques», implication d'un.e responsable du développement durable dans le processus de production audiovisuelle, etc.), sur l'engagement pris par les producteur.trices de respecter des exigences minimales en matière d'écologie dans le cadre des projets cinématographiques d'envergure ainsi que sur des événements de sensibilisation. 

Rémunération équitable des droits d'auteur 

La SSR reconnaît également explicitement le travail des auteur.trices. Les partenaires partent du principe que les offres web only vont encore faire évoluer les modalités d'exploitation. La SSR appuie sa position en faveur du maintien d'une rémunération équitable du droit d'auteur. Les partenaires mettent en place un groupe de travail chargé de définir de nouvelles règles pour le prochain pacte (qui entrera en vigueur en 2028). 

La question des ressources humaines est également approfondie dans le cadre du nouveau pacte. La SSR soutient la branche en faisant connaître les profils professionnels du secteur et en promouvant la formation continue et la communication sur ce thème. 

Près d'un tiers des fonds proviennent de la SSR 

La SSR conserve ainsi sa position de plus importante coproductrice de Suisse. En Suisse, le volume de production se monte à un total de près de 150 millions de francs. Avec le «Pacte de l’audiovisuel» et les moyens supplémentaires engagés par la SSR pour la production de séries, la part de cette dernière se monte à un peu plus de 50 millions de francs par an - ce qui signifie que près d'un tiers des fonds proviennent de la SSR. 

Développement des séries suisses à l'initiative de la SSR avec la participation de producteur.trices indépendant.es 

Depuis 2020, la SSR n’a cessé de développer la production de séries, et ce dans toutes les régions et dans les quatre langues nationales. D'ici à début 2024, plusieurs nouvelles séries seront lancées: «Délits Mineurs» (RTS), «Les Indociles» (RTS), «Tschugger 3» (SRF), «Davos» (SRF), «Alter Ego» (RSI) et «L’ultim Rumantsch» (RTR). La SSR coproduit désormais entre six et sept séries par an. Les séries documentaires sont également très populaires et ne cessent de gagner en importance. Après «La Fraternité» et «The Pressure Game – Au cœur de la Nati» en 2023, c'est maintenant «Le Cirque blanc» qui est en cours de production. Cette série documentaire en quatre parties nous emmène dans les coulisses de l'équipe de ski suisse. 

Gilles Marchand, directeur général de la SSR, déclare au sujet de la conclusion du nouveau «Pacte de l’audiovisuel»: «Avec ce nouveau Pacte, la SSR confirme ses priorités. Le film joue un rôle central dans l’expression de nos identités suisses. Alors que déferlent les productions mondialisées, souvent américaines, il est essentiel pour la Suisse d’assurer une production nationale car les films, documentaires ou de fictions, racontent nos réalités de manière complémentaire à l’information. La taille du marché suisse ne permet pas à cette production de se refinancer par des recettes commerciales. Il est donc important que la SSR assume ses responsabilités dans ce domaine. Et contribue, avec la production indépendante, à assurer le développement de cette industrie créative.» 

(Communiqué de presse du 04.07.2023)