Droit à l’image et droits voisins

Il y a des cas de figures simples. Toute personne ayant un droit sur son image et l’utilisation qui en est faite, il convient de demander et faire signer une autorisation aux personnages qui apparaissent dans un film, y compris en arrière-plan et de manière furtive. Mais certaines situations soulèvent des questions et posent des problèmes auxquels cette soirée entend apporter des éléments de réponses.

En décembre dernier, le tueur en série français Charles Sobhraj, alias "Le Serpent" était libéré de la prison népalaise où il purgeait une peine pour meurtre. De retour en France, il s'apprêterait à porter plainte contre Netflix et la BBC, coproducteurs de la série avec Tahar Rahim, une fiction qui lui donnerait selon lui « une réputation complètement falsifiée » puisqu'il nie les nombreux crimes qui lui sont imputés.
Si ce cas de figure peut sembler exceptionnel, les témoignages ne manquent pas concernant des films pour lesquels il a fallu tourner de nouvelles séquences, trouver de nouveaux protagonistes, reprendre le montage voire, dans certains cas, renoncer à la diffusion.
Cet événement sera l’occasion d’aborder la plupart des problèmes qui se posent lorsque l’on tourne une fiction ou un documentaire. Quelle est la législation en Suisse en matière de droits à l’image (de personnes, de personnalités publiques, d’entreprises, de marques, d'architectes…), de consentement, de droit de rétractation, de droits musicaux, de droits de citation, etc.
Et comment les professionnel·le·s du cinéma et de l’audiovisuel peuvent-ils/elles se prémunir au mieux de problèmes juridiques ?

Intervenant : Bertil Cottier, Professeur honoraire de Droit de la communication à l’Università della Svizzera Italiana, Lugano et Professeur honoraire à la Faculté de Droit de l’Université de Lausanne. Il a également été directeur adjoint de l’Institut suisse de droit comparé (1988-2005) et collaborateur scientifique du département fédéral de justice et police (1985-1987).

Afin que cette soirée réponde au mieux à vos attentes, nous vous invitons à nous envoyer par avance certaines des questions que vous vous posez en matière de droit à l’image, par mail à contact@fonction-cinema.ch
Avertissement : Bertil Cottier donnera son opinion sur les cas concrets que vous souhaiterez lui soumettre mais en aucun cas ne saurait assumer une quelconque responsabilité juridique dans les réponses qu'il y apportera.

Tarif membre de FC : CHF 5.-
Tarif non-membre : CHF 10.-

Lieu : Fonction : Cinéma, 16 rue du général Dufour, Genève

Vous ne pouvez pas assister à cette soirée en présentiel ? Un lien vers le live streaming peut vous être envoyé sur demande à contact@fonction-cinema.ch
(les mêmes tarifs s'appliquent)