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Le droit d'auteur·rice au défi de l'IA

Une soirée consacrée aux enjeux juridiques soulevés par l’intégration de nouvelles solutions d’intelligence artificielle dans le processus créatif et à l’exploration de bonnes pratiques pour protéger efficacement ses créations et respecter le droit d'auteur·rice. Et ce, tout en tirant parti de ces innovations ! 

L’intelligence artificielle s’intègre de plus en plus dans le processus créatif, révolutionnant la manière dont nous produisons, diffusons et protégeons nos œuvres. Mais quelles sont les implications légales de cette nouvelle technologie et comment naviguer dans ce nouveau paysage en pleine mutation où création et intelligence artificielle se rencontrent ? Quels sont les risques et les opportunités pour les créateur·rice·s ? Comment préserver la valeur du travail humain et garantir le respect du droit d’auteur·rice tout en profitant de ces avancées technologiques ? Comment s’assurer que son travail reste protégé dans un monde où les algorithmes peuvent générer des images, des scénarios et des séquences en quelques clics ?

Pour explorer ces enjeux, nous avons invité Maître Nicolas Capt, avocat spécialisé en droit des médias et des technologies avancées, reconnu pour son expertise en intelligence artificielle. Fondateur du cabinet Quinze Cours des Bastions et spécialiste du droit des technologies et des médias, il accompagne ses client·e·s sur les problématiques de protection numérique, de réputation et de régulation de l’IA. Conférencier et enseignant, il intervient régulièrement dans les médias nationaux et co-organise depuis 2017 l’Artificial Intelligence Geneva Summit (AIGS). Il est également l’un des auteur·rice·s de l’ouvrage CODE_IA, qui explore les liens entre droit, informatique et philosophie.

Vous trouverez ici sa biographie complète.

Quels défis pour les créateur·rice·s ?

Les outils d’IA générative reposent sur l’analyse et l’exploitation de vastes bases de données incluant des œuvres protégées par le droit d’auteur·rice, posant des défis quant à leur protection et soulevant plusieurs problématiques en matière de droit d'auteur·rice :

  • Qui détient les droits sur une création générée par IA ?
  • L’IA peut-elle être reconnue comme auteur·rice d’une œuvre ?
  • Comment éviter l’exploitation abusive de vos travaux par ces technologies ?
  • Quels sont les nouveaux cadres législatifs en place en Europe et ailleurs ?

Le Règlement européen sur l’IA (IA Act), pleinement applicable en 2026, vise à encadrer ces pratiques en imposant transparence et respect du droit d'auteur·rice. En France, une proposition de loi cherche à renforcer la protection des ayant·e·s droit et à imposer des règles claires sur l’utilisation des œuvres par les algorithmes. Mais est-ce suffisant ? Comment ces régulations influencent-elles concrètement les créateur·rice·s et producteur·rice·s de contenu ? Et qu'en est-il en Suisse ?

Infos pratiques

Lieu : Fonction : Cinéma, Maison des Arts du Grütli, 16 rue du Général Dufour, Genève
Tarifs : CHF 5.- (membres) | CHF 15.- (non-membres)
Live streaming disponible sur demande (mêmes tarifs) à contact@fonction-cinema.ch

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