Modification de l'ordonnance du 14 octobre 2020 sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19

Avec la modification de l'ordonnance, le Conseil fédéral décide :

• la réintroduction de l'indemnisation des pertes financières pour les acteurs culturels. Attention: pour les pertes du 26 septembre au 31 décembre 2020, les demandes sont à adresser au guichet COVID-culture du canton de Genève au plus tard le 24 janvier 2021
• le rehaussement des seuils de revenu et de fortune maximaux pour pouvoir bénéficier d'une aide d'urgence de Suisseculture sociale
• que les projets de transformation des entreprises culturelles peuvent désormais être soutenus par une aide financière allant jusqu'à 80 % des coûts (contre 60 % auparavant)
• que les entreprises culturelles peuvent désormais également demander une indemnité pour pertes financières si elles n'ont pas pu définir de programme en raison de l'évolution incertaine de la situation. Dans ce cas le calcul de l'indemnité se fait sur la base du programme des manifestations et des projets réalisés les deux années précédentes pendant les mois correspondants.

Lien vers le communiqué de presse du Conseil fédéral.

Une modification des informations et des formulaires qui figurent à l'adresse www.ge.ch/covid-19-mesures-soutien-au-domaine-culturel sera apportée dans les meilleurs délais. 

Réduction de l'horaire de travail (RHT)

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger une nouvelle fois la procédure sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, et ce jusqu’au 31 mars 2021.

Sont notamment prévues en matière de RHT :

• l’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée et aux apprentis
• la suppression du délai d’attente

Ces mesures entrent en vigueur le 18 décembre 2020 sans effet rétroactif. Le Conseil fédéral prendra une décision formelle quant à la mise en œuvre de ces mesures le 20 janvier 2021. 

Lien vers le communiqué de presse du Conseil fédéral.

Mesures sanitaires

Le Conseil fédéral a décidé, après avoir consulté les cantons, de renforcer les mesures nationales visant à endiguer la pandémie. L’objectif est de réduire fortement le nombre de contacts interpersonnels. À partir du mardi 22 décembre, les lieux culturels (y.c. musées, salles d'exposition et bibliothèques) font partie des établissements à devoir fermer leurs portes. Les répétitions et enregistrements de spectacles sans public sont autorisés.

Les cantons dont la situation épidémiologique est favorable peuvent décider de certains allègements. Sont déterminants notamment le taux de reproduction, qui doit être inférieur à 1, et l’incidence sur sept jours, qui doit être inférieure à la moyenne suisse.

Le Conseil d'Etat genevois se prononcera le lundi 21 décembre sur la situation propre à Genève, suite à une concertation avec les cantons romands.

Lien vers le communiqué de presse de la Confédération.

Pour suivre les prochaines communications du Conseil d'Etat genevois, rendez-vous sur ge.ch.