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Contrats SSA et Suissimage

Analyse des nouveaux contrats types de la SSA et de Suissimage pour auteurs et pour réalisateurs.

Après une session sur les contrats de coproduction, de vente et de distribution en automne 2009 avec Maître Kai Peter UHLIG, Fonction: Cinéma continue son travail de réflexion et d’analyse sur les contrats pour le cinéma.
Les deux sociétés d’auteurs suisses, la SSA et Suissimage proposent depuis des années des contrats types entre producteurs et auteurs / réalisateurs. La SSA vient de finaliser ses nouveaux contrats modèles. Suissimage est en cours de négociation avec les différentes associations de la branche pour mettre ses contrats types à jour.

Fonction : Cinéma organise une session de travail pour passer en revue ces nouveaux contrats et pour pointer les nouveautés, les articles qu’il faut négocier, les points sur lesquels il faut être attentif. Ce sera l’occasion pour les auteurs, réalisateurs et producteurs de mieux comprendre les enjeux de ces contrats et de poser toutes les questions y relatives.

Intervenants:
Sandra Gerber (responsable du service juridique, SSA)
Pierre-Henri Dumont (directeur de la SSA)
Jürg Ruchti (directeur adjoint, SSA)
Corinne Frei (juriste, Suissimage)
Thomas Tribolet (secrétaire de la SFP)

 

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